Réglementation

 

 

Le Permis d'Urbanisme

 

En Belgique, les trois régions imposent l'octroi d'un permisd'urbanisme pour toute nouvelle construction ou transformation d'un bâtiment existant. La construction d'une véranda n'échappe pas la règle. Il est cependant possible, dans certains cas de se passer de ce permis. Les conditions pour obtenir cette dispense dépendent de chaque région :

• En Région Wallonne, le permis d'urbanisme n'est pas nécessaire lorsque la surface de la véranda ne dépasse pas 12 m², avec une hauteur de corniche limitée à 2,5 mètres et une hauteur de faîte à 3,5 mètres. En outre, elle doit être construite à l'arrière d'un bâtiment autorisé, sans étage. La réglementation peut changer d'une commune à l'autre.
  
  
• En Région Bruxelles-Capitale, le permis d'urbanisme est toujours exigé pour la construction d'une véranda.. L'intervention d'un architecte n'est pas requise si sa surface n'excède pas 6 m² et si sa hauteur est limitée à 2,5 mètres
  
  
• La Région Flamande autorise la construction d'une pergola, d'un abri de jardin (6 m² max.)  ou d'une serre (10 m² max.) sans permis d'urbanisme. En outre l'intervention d'un architecte n'est pas exigée pour la construction d'une véranda dont la surface n'excède pas 21 m² pour une hauteur de corniche limitée à 2,5 mètres et une hauteur de faîte à 3 mètres